Déclaration préalable de travaux n° DP 0301622500029 à Massillargues-Attuech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0301622500029

Ville de Massillargues-Attuech · 30140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATTUECH

Adresse du terrain

351 RTE DE MASSILLARGUES MASSILLARGUES-ATTUECH 30140

Date d'autorisation

12/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 263 · AC 267 · AC 319

Superficie du terrain

13472 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSILLARGUES-ATTUECH

SIRET21300162100019

SIREN213001621

Code postal30140

LocalitéMASSILLARGUES-ATTUECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMassillargues-Attuech (30162)

Code postal30140

Adresse351 RTE DE MASSILLARGUES MASSILLARGUES-ATTUECH 30140

ParcellesAC 263 · AC 267 · AC 319

Superficie terrain13472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.