Permis de construire
N° PC 00123921C0017
Ville de Massignieu-de-Rives · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTAPLAN MASSIGNIEU DE RIVES 01300
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 173
Superficie du terrain
Surface locaux créée
242 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

Code postal01350
LocalitéCULOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMassignieu-de-Rives (01239)
Code postal01300
AdresseMONTAPLAN MASSIGNIEU DE RIVES 01300
ParcellesZA 173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²
Surface agricole créée242 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.