Permis de construire n° PC 00123913C0005 à Massignieu-de-Rives

Permis de construire

N° PC 00123913C0005

Ville de Massignieu-de-Rives · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTAPLAN MASSIGNIEU DE RIVES 01300

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 920

Superficie du terrain

917 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

Code postal73170

LocalitéYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMassignieu-de-Rives (01239)

Code postal01300

AdresseROUTE DE MONTAPLAN MASSIGNIEU DE RIVES 01300

Parcelles0B 920

Superficie terrain917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.