Permis de construire n° PC 01621214N0004 à Massignac

Permis de construire

N° PC 01621214N0004

Ville de Massignac · 16310

Bénéficiaire

SOCIETE DOMAINE DES ETANGS

Adresse du terrain

LD DOMAINE DES ETANGS MASSIGNAC 16310

Date d'autorisation

18/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 703

Superficie du terrain

20290 m²

Surface locaux créée

489 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Massignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DOMAINE DES ETANGS

SIRET57204685200032

SIREN572046852

Code postal16310

LocalitéMASSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMassignac (16212)

Code postal16310

AdresseLD DOMAINE DES ETANGS MASSIGNAC 16310

ParcellesF 703

Superficie terrain20290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée489 m²

Surface commerce avant276 m²

Surface commerce créée489 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.