Permis de construire n° PC 01621212N0009 à Massignac

Permis de construire

N° PC 01621212N0009

Ville de Massignac · 16310

Bénéficiaire

SOCIETE DOMAINE DES ETANGS

Adresse du terrain

DOMAINE DES ETANGS MASSIGNAC 16310

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 503

Superficie du terrain

20290 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DOMAINE DES ETANGS

SIRET57204685200032

SIREN572046852

Code postal16310

LocalitéMASSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMassignac (16212)

Code postal16310

AdresseDOMAINE DES ETANGS MASSIGNAC 16310

ParcellesF 503

Superficie terrain20290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.