Permis d'aménager
N° PA 01621214N0002
Ville de Massignac · 16310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NOYERS MASSIGNAC 16310
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 509 · D 588 · D 793
Superficie du terrain
18979 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal16310
LocalitéMASSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMassignac (16212)
Code postal16310
AdresseNOYERS MASSIGNAC 16310
ParcellesD 509 · D 588 · D 793
Superficie terrain18979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.