Permis d'aménager
N° PA 01621215N0001
Ville de Massignac · 16310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSIGNAC
Adresse du terrain
RTE DE SAUVAGNAC MASSIGNAC 16310
Date d'autorisation
29/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 893
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/05/2015
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSIGNAC
SIRET21160212300013
SIREN211602123
Code postal16310
LocalitéMASSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMassignac (16212)
Code postal16310
AdresseRTE DE SAUVAGNAC MASSIGNAC 16310
ParcellesE 893
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.