Permis de démolir n° PD 00123817V0001 à Massieux

Permis de démolir

N° PD 00123817V0001

Ville de Massieux · 01600

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Adresse du terrain

52 CHEMIN DU VICARD MASSIEUX 01600

Date d'autorisation

19/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85

Superficie du terrain

854 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

SIRET49334977300025

SIREN493349773

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMassieux (01238)

Code postal01600

Adresse52 CHEMIN DU VICARD MASSIEUX 01600

ParcellesAC 85

Superficie terrain854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.