Permis d'aménager
N° PA 00123816V0001
Ville de Massieux · 01600
Bénéficiaire
SELECTION ARTISANALE
Adresse du terrain
665 RTE DE REYRIEUX MASSIEUX 01600
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 97
Superficie du terrain
902 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationSELECTION ARTISANALE
SIRET33507477900034
SIREN335074779
Code postal69270
LocalitéFONTAINE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMassieux (01238)
Code postal01600
Adresse665 RTE DE REYRIEUX MASSIEUX 01600
ParcellesAC 97
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.