Déclaration préalable de travaux
N° DP 00123816V0044
Ville de Massieux · 01600
Bénéficiaire
ATAC
Adresse du terrain
14 AVENUE LAVOISIER MASSIEUX 01600
Date d'autorisation
19/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 14
Superficie du terrain
7738 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationATAC
SIRET41040901503232
SIREN410409015
Code postal01600
LocalitéMASSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMassieux (01238)
Code postal01600
Adresse14 AVENUE LAVOISIER MASSIEUX 01600
ParcellesAI 14
Superficie terrain7738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2080 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant2080 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.