Déclaration préalable de travaux n° DP 00123816V0014 à Massieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00123816V0014

Ville de Massieux · 01600

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE CIVRIEUX AUX VICARDS MASSIEUX 01600

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMassieux (01238)

Code postal01600

AdresseRTE DE CIVRIEUX AUX VICARDS MASSIEUX 01600

ParcellesAC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.