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Permis de construire
N° PC 00123813V0008
Ville de Massieux · 01600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
Adresse du terrain
LE CHANAYRON MASSIEUX 01600
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 949 · A 947 · A 471
Superficie du terrain
14918 m²
Surface locaux créée
703 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
SIRET24010060200038
SIREN240100602
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMassieux (01238)
Code postal01600
AdresseLE CHANAYRON MASSIEUX 01600
ParcellesA 949 · A 947 · A 471
Superficie terrain14918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²
Surface locaux créée703 m²
Surface locaux démolie314 m²
Surface publique avant314 m²
Surface publique créée703 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.