Permis de construire n° PC 01511912S0007 à Massiac

Permis de construire

N° PC 01511912S0007

Ville de Massiac · 15500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MASSIAC

Adresse du terrain

36 AV DU GENERAL DE GAULLE MASSIAC 15500

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 540 · AC 529

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier21/01/2013

Achèvement des travaux25/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MASSIAC

SIRET24150024800059

SIREN241500248

Code postal15500

LocalitéMASSIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneMassiac (15119)

Code postal15500

Adresse36 AV DU GENERAL DE GAULLE MASSIAC 15500

ParcellesAC 540 · AC 529

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.