Déclaration préalable de travaux n° DP 03224222A0017 à Masseube

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03224222A0017

Ville de Masseube · 32140

Bénéficiaire

SA GASCONNE D'H L M

Adresse du terrain

7 RUE JEAN PERI MASSEUBE 32140

Date d'autorisation

25/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 303

Superficie du terrain

1130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/08/2022

Ouverture du chantier25/05/2023

Achèvement des travaux14/11/2024

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M

SIRET39692008400029

SIREN396920084

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMasseube (32242)

Code postal32140

Adresse7 RUE JEAN PERI MASSEUBE 32140

ParcellesAD 303

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant423 m²

Surface habitable issue de transfo423 m²

Surface habitable transformée423 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.