Permis de construire
N° PC 03224221A0008
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
SA GASCONNE D'H L M
Adresse du terrain
AU VILLAGE MASSEUBE 32140
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 510 · AD 513 · AD 518
Superficie du terrain
4917 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
698 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M
SIRET39692008400029
SIREN396920084
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
AdresseAU VILLAGE MASSEUBE 32140
ParcellesAD 510 · AD 513 · AD 518
Superficie terrain4917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant1094 m²
Surface habitable créée698 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.