Permis de construire
N° PC 03224212M1013
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU CORPS FRANC POMMIES MASSEUBE 32140
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 170
Superficie du terrain
51 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

Code postal32350
LocalitéORDAN-LARROQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
Adresse3 RUE DU CORPS FRANC POMMIES MASSEUBE 32140
ParcellesAD 170
Superficie terrain51 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.