Permis d'aménager
N° PA 03224216A0001
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSEUBE
Adresse du terrain
AV ELYSEE DUFRECHOU CHANTE MASSEUBE 32140
Date d'autorisation
31/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 329 · AD 337p · AD 331p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSEUBE
SIRET21320242700018
SIREN213202427
Code postal32140
LocalitéMASSEUBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
AdresseAV ELYSEE DUFRECHOU CHANTE MASSEUBE 32140
ParcellesAD 329 · AD 337p · AD 331p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.