Permis d'aménager
N° PA 0322422500002
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
CC VAL DE GERS
Adresse du terrain
Z.A. LA MIRANDETTE MASSEUBE 32140
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 55
Superficie du terrain
18067 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE GERS
SIRET20007232000019
SIREN200072320
Code postal32260
LocalitéSEISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
AdresseZ.A. LA MIRANDETTE MASSEUBE 32140
ParcellesAL 55
Superficie terrain18067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.