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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03224217A2002
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
Adresse du terrain
LE VILLAGE MASSEUBE 32140
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 486
Superficie du terrain
7819 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
SIRET25320007500013
SIREN253200075
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
AdresseLE VILLAGE MASSEUBE 32140
ParcellesAD 486
Superficie terrain7819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.