Déclaration préalable de travaux
N° DP 03224216A2009
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
EARL MONSEJOUR
Adresse du terrain
CANTAOU MASSEUBE 32140
Date d'autorisation
25/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 19
Superficie du terrain
20740 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/01/2017

👤Demandeur

DénominationEARL MONSEJOUR
SIRET38823479100019
SIREN388234791
Code postal32140
LocalitéMASSEUBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
AdresseCANTAOU MASSEUBE 32140
ParcellesAH 19
Superficie terrain20740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant730 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.