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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03224216A2007
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD
Adresse du terrain
LA MIRANDETTE MASSEUBE 32140
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 70
Superficie du terrain
3168 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD
SIRET25320098400016
SIREN253200984
Code postal32300
LocalitéMIRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
AdresseLA MIRANDETTE MASSEUBE 32140
ParcellesAL 70
Superficie terrain3168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.