Déclaration préalable de travaux n° DP 03224213M0014 à Masseube

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03224213M0014

Ville de Masseube · 32140

Bénéficiaire

JARDINS DES 4B

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS LAS DALLAS MASSEUBE 32140

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 263

Superficie du terrain

931 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2014

Ouverture du chantier10/04/2014

Achèvement des travaux03/02/2015

👤Demandeur

DénominationJARDINS DES 4B

SIRET79872316900016

SIREN798723169

Code postal32140

LocalitéMASSEUBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMasseube (32242)

Code postal32140

AdresseRUE DES JARDINS LAS DALLAS MASSEUBE 32140

ParcellesAB 263

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.