Permis de construire
N° PC 03224215A1003
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSEUBE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/12/2015
Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSEUBE
SIRET21320242700018
SIREN213202427
Code postal32140
LocalitéMASSEUBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.