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Permis de construire
N° PC 03224213M1004
Ville de Masseube · 32140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSEUBE
Adresse du terrain
20 AV JEAN CASSE MASSEUBE 32140
Date d'autorisation
21/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 122
Superficie du terrain
5588 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSEUBE
SIRET21320242700018
SIREN213202427
Code postal32140
LocalitéMASSEUBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMasseube (32242)
Code postal32140
Adresse20 AV JEAN CASSE MASSEUBE 32140
ParcellesAE 122
Superficie terrain5588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant480 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.