Permis de construire n° PC 01912915M0002 à Masseret

Permis de construire

N° PC 01912915M0002

Ville de Masseret · 19510

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE

Adresse du terrain

VIEUX CHATENET MASSERET 19510

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 154

Superficie du terrain

14178 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/02/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE

SIRET25190310000039

SIREN251903100

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneMasseret (19129)

Code postal19510

AdresseVIEUX CHATENET MASSERET 19510

ParcellesZL 154

Superficie terrain14178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.