Permis de construire n° PC 04409224F1003 à Massérac

Permis de construire

N° PC 04409224F1003

Ville de Massérac · 44290

Bénéficiaire

SCI 44

Adresse du terrain

9 RUE DU DOMAINE DE LA PORTE MASSERAC 44290

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 228

Superficie du terrain

1090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI 44

SIRET98172998100010

SIREN981729981

Code postal27930

LocalitéBOULAY MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMassérac (44092)

Code postal44290

Adresse9 RUE DU DOMAINE DE LA PORTE MASSERAC 44290

ParcellesZX 228

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.