Déclaration préalable de travaux n° DP 04409217F0004 à Massérac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409217F0004

Ville de Massérac · 44290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSERAC

Adresse du terrain

ROLAND MASSERAC 44290

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 206

Superficie du terrain

9080 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSERAC

SIRET21440092100018

SIREN214400921

Code postal44290

LocalitéMASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMassérac (44092)

Code postal44290

AdresseROLAND MASSERAC 44290

ParcellesZX 206

Superficie terrain9080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.