Déclaration préalable de travaux n° DP 04409216F0010 à Massérac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409216F0010

Ville de Massérac · 44290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSERAC

Adresse du terrain

6 RUE DU LAVOIR MASSERAC 44290

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 33

Superficie du terrain

1132 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSERAC

SIRET21440092100018

SIREN214400921

Code postal44290

LocalitéMASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMassérac (44092)

Code postal44290

Adresse6 RUE DU LAVOIR MASSERAC 44290

ParcellesAP 33

Superficie terrain1132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.