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Permis d'aménager
N° PA 04716120J0001
Ville de Massels · 47140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSELS
Adresse du terrain
LA CARDAYRE MASSELS 47140
Date d'autorisation
07/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B2 972 · B2 930
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/12/2020
Ouverture du chantier15/04/2021
Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSELS
SIRET21470161700018
SIREN214701617
Code postal47140
LocalitéMASSELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMassels (47161)
Code postal47140
AdresseLA CARDAYRE MASSELS 47140
ParcellesB2 972 · B2 930
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.