Permis d'aménager
N° PA 04809422C0001
Ville de Le Massegros · 48500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Adresse du terrain
LES VIGNES MASSEGROS-CAUSSES-GORGES 48500
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 450 · E 451 · E 452
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
SIRET20007261900014
SIREN200072619
Code postal48500
LocalitéMASSEGROS-CAUSSES-GORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneLe Massegros (48094)
Code postal48500
AdresseLES VIGNES MASSEGROS-CAUSSES-GORGES 48500
ParcellesE 450 · E 451 · E 452
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.