Déclaration préalable de travaux n° DP 04809417C0012 à Le Massegros

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04809417C0012

Ville de Le Massegros · 48500

Bénéficiaire

GAEC BIOFONTS

Adresse du terrain

LES FONTS MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-GEO 48500

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 954

Superficie du terrain

5540 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC BIOFONTS

SIRET80998342200019

SIREN809983422

Code postal48500

LocalitéMASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-GEO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Massegros (48094)

Code postal48500

AdresseLES FONTS MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-GEO 48500

ParcellesC 954

Superficie terrain5540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.