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Permis de construire
N° PC 0091821700004
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PEYOU MASSAT 09320
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1396
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéLABASTIDE CLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdressePEYOU MASSAT 09320
ParcellesJ 1396
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.