Permis de construire n° PC 00918216H0006 à Massat

Permis de construire

N° PC 00918216H0006

Ville de Massat · 09320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

Adresse du terrain

ALLAÃÂE DES AÃÂCOLES MASSAT 09320

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 39 · AD 38

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

SIRET24090037300020

SIREN240900373

Code postal09320

LocalitéMASSAT

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMassat (09182)

Code postal09320

AdresseALLAÃÂE DES AÃÂCOLES MASSAT 09320

ParcellesAD 39 · AD 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée218 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.