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Permis de construire
N° PC 00918214H0004
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAMPET MASSAT 09320
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 391 · K 397 · K 399
Superficie du terrain
10569 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdresseLE CAMPET MASSAT 09320
ParcellesK 391 · K 397 · K 399
Superficie terrain10569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.