Permis de construire
N° PC 00918214H0003
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EYCHENNE MASSAT 09320
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2398 · C 2399 · C 2401
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdresseEYCHENNE MASSAT 09320
ParcellesC 2398 · C 2399 · C 2401
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable issue de transfo55 m²
Surface habitable transformée55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.