1. Accueil
  2. Cadastre Massat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00918213H0013
Permis de construire
N° PC 00918213H0013
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
Adresse du terrain
AVE DE L'EUROPE MASSAT 09320
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 275
Superficie du terrain
2348 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
← Toutes les autorisations à Massat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
SIRET24090037300020
SIREN240900373
Code postal09320
LocalitéMASSAT
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdresseAVE DE L'EUROPE MASSAT 09320
ParcellesD 275
Superficie terrain2348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée18 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.