Déclaration préalable de travaux
N° DP 00918224H0021
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VIGNAL MASSAT 09320
Date d'autorisation
12/08/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 524
Superficie du terrain
9345 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

Code postal09320
LocalitéMASSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdresseLE VIGNAL MASSAT 09320
ParcellesA 524
Superficie terrain9345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.