Déclaration préalable de travaux
N° DP 00918222H0012
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMPETS MASSAT 09320
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 444
Superficie du terrain
71 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/06/2022
Ouverture du chantier15/07/2023
Achèvement des travaux01/10/2025

👤Demandeur

Code postal09320
LocalitéMASSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdresseCAMPETS MASSAT 09320
ParcellesG 444
Superficie terrain71 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant30 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.