Déclaration préalable de travaux n° DP 00918222H0001 à Massat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00918222H0001

Ville de Massat · 09320

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE MASSAT 09320

Date d'autorisation

23/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 206

Superficie du terrain

239 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Massat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300354

SIREN220900013

Code postal09001

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMassat (09182)

Code postal09320

AdresseRUE DE LA MAIRIE MASSAT 09320

ParcellesAC 206

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.