Déclaration préalable de travaux
N° DP 00918221H0005
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EYCHERBOUL MASSAT 09320
Date d'autorisation
01/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1276
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

Code postal09320
LocalitéMASSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdresseEYCHERBOUL MASSAT 09320
ParcellesA 1276
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.