Déclaration préalable de travaux
N° DP 00918220H0026
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUME DE SOUEGNES MASSAT 09320
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A2 293
Superficie du terrain
4638 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

Code postal09320
LocalitéMASSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdresseCOUME DE SOUEGNES MASSAT 09320
ParcellesA2 293
Superficie terrain4638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface agricole avant56 m²
Surface agricole créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.