Déclaration préalable de travaux n° DP 0091821900020 à Massat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091821900020

Ville de Massat · 09320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L'ESQUEROU MASSAT 09320

Date d'autorisation

19/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1366

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

Code postal09320

LocalitéMASSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMassat (09182)

Code postal09320

AdresseL'ESQUEROU MASSAT 09320

ParcellesJ 1366

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.