Déclaration préalable de travaux n° DP 00918214H0014 à Massat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00918214H0014

Ville de Massat · 09320

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

BALMIOU MASSAT 09320

Date d'autorisation

26/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 595

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/07/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311602477

SIREN662043116

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMassat (09182)

Code postal09320

AdresseBALMIOU MASSAT 09320

ParcellesG 595

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.