Permis de construire n° PC 00918216H0001 à Massat

Permis de construire

N° PC 00918216H0001

Ville de Massat · 09320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

SIRET24090037300020

SIREN240900373

Code postal09320

LocalitéMASSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMassat (09182)

Code postal09320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant374 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.