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Permis de construire
N° PC 00918213H0013
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
Adresse du terrain
AVE DE L'EUROPE MASSAT 09320
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 275
Superficie du terrain
2348 m²
Surface locaux créée
376 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
SIRET24090037300020
SIREN240900373
Code postal09320
LocalitéMASSAT
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdresseAVE DE L'EUROPE MASSAT 09320
ParcellesD 275
Superficie terrain2348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée376 m²
Surface publique créée376 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.