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Permis de construire
N° PC 00918213H0006
Ville de Massat · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRADE DEL PONT MASSAT 09320
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 430
Superficie du terrain
20040 m²
Surface locaux créée
775 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal09320
LocalitéMASSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMassat (09182)
Code postal09320
AdressePRADE DEL PONT MASSAT 09320
ParcellesA 430
Superficie terrain20040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée775 m²
Surface agricole créée775 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.