Permis de construire n° PC 00918213H0003 à Massat

Permis de construire

N° PC 00918213H0003

Ville de Massat · 09320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSAT

Adresse du terrain

LE VILLAGE MASSAT 09320

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 542 · AD 37 · AD 38

Superficie du terrain

24238 m²

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSAT

SIRET21090182300018

SIREN210901823

Code postal09320

LocalitéMASSAT

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMassat (09182)

Code postal09320

AdresseLE VILLAGE MASSAT 09320

ParcellesAC 542 · AD 37 · AD 38

Superficie terrain24238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1464 m²

Surface locaux créée235 m²

Surface locaux démolie58 m²

Surface publique avant1464 m²

Surface publique créée235 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.