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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07916816K0003
Ville de Massais · 79150
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
VC N 12 LA VALLEE MASSAIS 79150
Date d'autorisation
28/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 545
Superficie du terrain
7976 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/02/2016

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMassais (79168)
Code postal79150
AdresseVC N 12 LA VALLEE MASSAIS 79150
ParcellesAD 545
Superficie terrain7976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.