Déclaration préalable de travaux n° DP 07916813M0005 à Massais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07916813M0005

Ville de Massais · 79150

Bénéficiaire

SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL

Adresse du terrain

1 IMP DE L ECOLE MASSAIS 79150

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 593

Superficie du terrain

3688 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationSIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL

SIRET25790042300019

SIREN257900423

Code postal79150

LocalitéMASSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMassais (79168)

Code postal79150

Adresse1 IMP DE L ECOLE MASSAIS 79150

ParcellesAD 593

Superficie terrain3688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.