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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01122418L0002
Ville de Massac · 11330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSAC
Adresse du terrain
LAS COUNDOUMINOS MASSAC 11330
Date d'autorisation
23/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 635
Superficie du terrain
31376 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSAC
SIRET21110224900011
SIREN211102249
Code postal11330
LocalitéMASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMassac (11224)
Code postal11330
AdresseLAS COUNDOUMINOS MASSAC 11330
ParcellesB 635
Superficie terrain31376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.